L'assemblée générale des huissiers de justice a pris les décisions suivantes en vue d'organiser les élections des membres du bureau exécutif. I
L’assemblée générale des huissiers de justice a pris les décisions suivantes en vue d’organiser les élections des membres du bureau exécutif.
I/ SESSION DU 23 NOVEMBRE 2018
Elle porte essentiellement sur la désignation du secrétaire général provisoire et des membres de la commission électorale de la chambre.
A. LE SECRETAIRE GENERAL PROVISOIRE
Maître Mohamed Mouctar Sylla, précédemment chargé de l’information et de la communication, est désigné en qualité de secrétaire général provisoire de la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée.
Il sera chargé de recevoir les candidatures aux différents postes et de les transmettre à la commission électorale. Il lui incombe de convoquer l’assemblée générale élective à la suite de la publication et de la validation de la liste des candidats retenus pour les élections.
Il a la faculté de gérer les affaires administratives de la chambre, jusqu’à l’installation des nouveaux membres du bureau exécutif.
B. LA COMMISSION ELECTORALE
la commission électorale de la chambre nationale des huissiers de justice en charge d’organiser les élections est composée des cinq membres suivants :
– Président: maître Mohamed Aliou Cherif Keita;
– Vice-président:maître Fodé Touré;
– Rapporteur: maître Kaly Sow;
– Maître Alex Hector Soumah;
– Maître Thierno Moussa Diallo.
Les membres de la commission électorale sont inéligibles.
La commission électorale proposera à l’assemblée générale, dans les meilleurs délais, les critères d’éligibilité et présentera à celle-ci la liste des candidats pour validation après réception des candidatures.
II- SESSION DU 28 DECEMBRE 2017
Elle a adopté les critères d’éligibilité répartis comme suit:
A. LES CONDITIONS
1. Etre agréé en qualité d’huissier de justice titulaire de charge depuis cinq ans au moins ;
2. Etre de bonne moralité, en ayant pas été poursuivi pénalement ou reconnu auteur de faits contraires à la probité et aux bonnes mœurs ;
3. Etre installé dans un office ;
4. Etre apte, en ayant exercé pleinement sa profession durant l’année de la candidature ;
5. Avoir 28 ans révolus ;
6. Présenter un programme écrit conformément aux règles et intérêts de la profession.
B- LES PIECES A FOURNIR
1. La copie de l’agrément en qualité d’huissier de justice titulaire de charge en Guinée ;
2. La déclaration de candidature pour un poste bien déterminé ;
3. deux photos d’identité fond blanc ;
4. un casier judiciaire en cours de validité ;
5. un certificat médical ;
6. Et, s’il y a lieu, la copie de la carte professionnelle ou d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
7. Le versement d’une caution de deux millions (2 000 000) de francs guinéens.
III- SESSION DU 26 MARS 2018 SUR LE DEPOT DES CANDIDATURES
Les candidatures aux différents postes du bureau exécutif de la chambre seront déposées au Secrétaire général provisoire au plus tard le 16 avril 2018.
Celui-ci les transmettra par la suite au président de la commission électorale de la chambre.
La demande à candidature est adressée au Président de la commission électorale de la chambre.
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